Mentions légales

Identification de l’éditeur :

SARL CJ PRIM’

Le site de Zénith Fraîcheur est accessible à l’adresse https://zenith-fraicheur.fr/

Il est édité par Caroline et Julien Jacqueline, en qualité de gérants de la SARL CJ PRIM’, située :

61 boulevard Yves Guillou

14000 CAEN

La SARL CJ PRIM’ est immatriculée au RCS de Caen sous le numéro de siret :

45349776000026

L’éditeur peut être contacté par le formulaire de contact ou par téléphone au 02 50 28 02 17

1- Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://zenith-fraicheur.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2- Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaires : 

Caroline et Julien Jacqueline :

61 boulevard Yves Guillou

14000 CAEN

Siret : 45349776000026

Responsables de la publication : 

Caroline et Julien Jacqueline. Les responsables de la publication sont une personne physique ou une personne morale.

Designer web & Developpeur web : Agnès Amisi & Benjamin Cestre pour https://avenuedunumerique.fr/

Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Tél : 04 44 44 60 40

Délégués à la protection des données : Caroline et Julien Jacqueline

3- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. 

4- Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise et s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur, la société Ionos, assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://zenith-fraicheur.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6- Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://zenith-fraicheur.fr/est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7- Limitations de responsabilité
L’éditeur du site est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie, mais ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://zenith-fraicheur.fr/se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://zenith-fraicheur.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8- Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1- Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société SARL CJ PRIM représentée par Caroline et Julien Jacqueline, les représentants légaux. En tant que responsables du traitement des données qu’ils collectent ,ils s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il leur appartient notamment d’établir les finalités du traitement des données, de fournir aux prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 

 8.2- Finalité des données collectées
CJ PRIM est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : 

  • données de connexion et d’utilisation du Site pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site
  • données de connexion : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) et numéro de téléphone

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.3- Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment  sont utilisées ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
CJ PRIM par écrit à l’adresse suivante :
61 boulevard Yves Guillou- 14000 CAEN

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4- Non-communication des données personnelles
https://zenith-fraicheur.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne.
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à notre connaissance, nous informerons le Client dans les meilleurs et lui communiquerons les mesures de corrections prises. 

9- Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. 

Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

10- Liens hypertextes et cookies

10.1- Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

10.2- Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.nous sommes susceptibles de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site, et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Nous informons l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site ou dans sa version mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de réseaux sociaux, ils peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à autoriser ce type de cookies.

11- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

12- Crédits photos

Arthur Joncour https://www.arthurjoncour.com/

Connexion

Inscription

Votre commande avec la conciergerie Adsito

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTLISATION

  1. Vérifiez que votre entreprise est partenaire de la conciergerie Adsito
  2. Les produits éligibles pour une commande livrée par la conciergerie sont identifiables par le logo Adsito (ci-contre).
  3. Pour bénéficier de ce service vous devez renseigner votre code entreprise dans le champs prévu à cet effet.
  4. Respecter les jours de livraisons prévus dans le contrat entre votre entreprise et la conciergerie Adsito.
  5. Dans le cas où un produit non éligible est placé dans votre panier, vous ne pourrez pas valider votre achat. Vous devez le supprimer du panier pour confirmer votre commande.
  6. Pour commander tous les autres produits de la boutique choisissez soit une livraison à domicile (Caen la Mer) ou le retrait Click & Collect dans notre magasin Zénith Fraîcheur.
  7. Pour contacter la conciergerie Adsito appeler le : 07 63 09 14 14 ou envoyer un e-mail